Pour les programmes éphémères dit de flux, les producteurs audiovisuels sont exonérés du droits de synchro (limite de l’autorisation à une seule chaîne TV en multidiffusion).
La rémunération du producteur phonographique et éditeur(s) des oeuvres musicales se fait via un accord entre les diffuseurs et les producteurs audiovisuels : la licence légale (utilisation non exclusive).
Les producteurs audiovisuels auront l’obligation de déclarer les oeuvres musicales utilisées via un cue sheet (crédits et code COCV) auprès du diffuseur et de Centauri. Toutes les informations de nos titres peuvent être récupérées dans l’intitulé de ces derniers, les tags ou bien en téléchargeant le label copy que nous mettons à votre disposition sur la page de l’album en question.
Les compositeurs du Centauri Serveur sont membres de la SACEM et ne perçoivent leurs droits d’auteur que si les déclarations sont correctement établies et transmises du producteur audiovisuel aux diffuseurs, puis des diffuseurs à la SACEM.
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Les utilisations couvertes par la licence légale pour les magazines et les reportages sont limitées à une seule chaîne, catch up et replay. Hors licence légale, merci de nous contacter pour une étude et un tarif personnalisé (devis, exclusivité possible) adaptés au mieux à vos demandes : contact@centauriserveur.fr